HISTORIQUE & CONTEXTE

Le transport léger de marchandises occupe une place croissante dans la chaîne logistique française : 65 % des livraisons urbaines sont désormais réalisées par des véhicules utilitaires légers (VUL). Depuis le règlement (CE) nᵒ 1071/2009, toute entreprise de transport public doit justifier d’une capacité professionnelle. Promotrans, fort de 60 ans d’expertise, a conçu une formation immersive pour sécuriser votre réussite à l’examen et garantir la conformité de vos opérations.

DESCRIPTIF

Maîtriser les dispositions réglementaires, sociales, fiscales et techniques indispensables à l’exercice de l’activité de transporteur routier léger de marchandises utilisant exclusivement des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. La formation est conforme au règlement (CE) nᵒ 1071/2009 et aux référentiels DREAL en vigueur.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Obtenir les connaissances exigées pour l’examen national de l’Attestation de capacité de transport < 3,5 t.
• Être capable de créer, reprendre ou gérer une entreprise de transport routier léger.
• Maîtriser la gestion économique, sociale et environnementale d’une flotte de VUL.
• Respecter la législation française et européenne, y compris les dernières évolutions (Paquet Mobilité I, ZFE-m, réglementation CO₂).

LES + PROMOTRANS

• Apprentissage par problèmes : chaque bloc se clôture par une étude de cas inspirée de situations terrain.
• Plateforme e-learning accessible 24 h/24, 7 j/7, avec plus de 600 questions d’entraînement.
• Webinaires mensuels animés par des inspecteurs DREAL et des entrepreneurs du secteur.
• Outil de simulation financière pour valider la viabilité de votre future entreprise.
• Taux de réussite moyen : 87 % sur les cinq dernières sessions (vs 68 % au national).

PRÉREQUIS & CONDITIONS D’ACCÈS

• Aucun diplôme obligatoire ; un niveau CAP/BEP ou une expérience professionnelle en logistique est conseillé.
• Compréhension écrite et orale du français (niveau B1 minimum).
• Connaissance des quatre opérations de base et utilisation d’une calculatrice.
• Public visé : futurs chefs d’entreprise, gestionnaires de flotte, exploitants “courses express”, salariés en reconversion, livreurs souhaitant internaliser leur activité.

COMPÉTENCES VISÉES

• Appliquer la réglementation sociale des conducteurs (durée maximale quotidienne, repos, forfait livraison).
• Élaborer un schéma d’organisation des tournées intégrant le coût carburant, les ZFE et les créneaux de livraison.
• Lire et interpréter un bilan, un compte de résultat et un prévisionnel de trésorerie.
• Mettre en place une politique Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE).
• Négocier un contrat d’affrètement et maîtriser les obligations contractuelles (CMR).

CERTIFICATION

En cas de réussite à l’examen national, la DREAL délivre l’Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises. Ce document autorise l’inscription au Registre électronique national des transporteurs et permet d’exploiter légalement une flotte de VUL.

PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES

• Création ou reprise d’une entreprise de transport public routier de marchandises < 3,5 t.
• Responsable d’exploitation centre-ville “dernier kilomètre”.
• Gestionnaire de transport externalisé pour e-commerçants.
• Coordinateur logistique ZFE (Zones à Faibles Émissions).
• Consultant en transition énergétique et optimisation de tournées.
• Formateur indépendant en réglementation VUL.

TENDANCES DU MARCHÉ

• Croissance annuelle moyenne du segment VUL : +5 % (source : FNTR 2023).
• Explosion de la livraison à domicile (+38 % depuis 2020).
• Déploiement progressif de flottes électriques et GNV pour respecter les ZFE dans 43 agglomérations d’ici 2025.
• Opportunités dans la mutualisation des tournées “B2B2C”.

DURÉE & RYTHME

• Parcours standard : 105 h (3 semaines).
• Parcours renforcé : 140 h (4 semaines) pour les personnes sans expérience logistique.
• Accès anticipé à la plateforme e-learning dès l’inscription pour consolider les prérequis.

INTITULÉS DES MODULES

• Module 1 : Droit civil et responsabilité des transporteurs.
• Module 2 : Droit commercial, contrats et assurances.
• Module 3 : Réglementation sociale des conducteurs de VUL.
• Module 4 : Obligations professionnelles (licence, honorabilité).
• Module 5 : Normes techniques, maintenance préventive, télématique.
• Module 6 : Sécurité routière, éco-conduite, gestion des sinistres.
• Module 7 : Transports internationaux, Incoterms, douanes.
• Module 8 : Commercial & relation client (devis, CRM, KPI service).
• Module 9 : Comptabilité, fiscalité, gestion budgétaire.
• Module 10 : Transition énergétique, verdissement flotte VUL.
• Module 11 : Digitalisation : TMS, traçabilité temps réel, preuve de livraison numérique.
• Module 12 : RSE & développement durable (bilan carbone, Label CO₂).
• Module 13 : Business plan, recherche de financement, levée de fonds.
• Synthèse & examen blanc chronométré (4 h).
• Examen national DREAL (premier mercredi d’octobre).

MÉTHODOLOGIE & OUTILS

• Pédagogie inversée : étude de documents avant la séance, ateliers collaboratifs en classe.
• Serious game “Livraison urbaine 360°” pour s’entraîner aux prises de décision rapides.
• Tablettes tactiles fournies pour les calculs de charge utile et l’estimation CO₂.
• Tutorat individuel : 2 h de coaching personnalisées par participant.
• Évaluations formatives chaque semaine avec feedback instantané.

MODALITÉS D’ÉVALUATION

• Contrôle continu (30 %) : quiz en ligne et études de cas.
• Examen blanc (20 %) : reproduction des conditions réelles DREAL.
• Examen national (50 %) : QCM 50 questions, étude de cas transversale, épreuve de calculs de coûts.

Un score ≥ 120/200 est requis pour la validation définitive.

• Parcours standard : 1 950 € net de taxe (éligible CPF, plan de développement des compétences).
• Parcours renforcé : 2 290 € net de taxe.
• Pack “Créateur” (formation + accompagnement business plan) : 2 690 €.
• Tarif entreprise (intra jusqu’à 10 apprenants) : sur devis.
• Co-financements possibles : OPCO Mobilités, Pôle Emploi, Transition Pro, Région.

1. Pourquoi une capacité de transport < 3,5 t ?

La capacité garantit la compétence du gestionnaire de transport et la solvabilité minimale de l’entreprise. Sans elle, l’inscription au registre national est impossible : aucune facture de transport ne peut donc être émise légalement.

2. Quelle différence avec la capacité > 3,5 t ?

La capacité “lourd” couvre également le transport léger. Cependant, l’examen lourd est plus technique (maintenance PL, tachygraphe numérique, temps de conduite européens). Le coût de la garantie financière est aussi plus élevé.

3. Peut-on sous-traiter ou affréter sans capacité ?

Non. Même si l’exécution matérielle du transport est sous-traitée, le commissionnaire ou le donneur d’ordre qui facture le transport doit posséder la capacité adéquate.

4. Quelles sont les obligations après l’examen ?

• Disposer d’un extrait K-bis “transport public routier”.
• Garantir un capital financier : 1 800 € pour le premier VUL, 900 € par VUL supplémentaire.
• Nommer un gestionnaire de transport honorablement mentionné.
• Mettre à jour annuellement les justificatifs auprès de la DREAL.

5. Comment se calcule la charge utile d’un VUL ?

Charge utile = PTAC – (PV + conducteur + carburant + accessoires). Un calcul précis est indispensable pour éviter le dépassement de masse, passible d’une amende de 750 € et d’une immobilisation.

6. L’examen est-il difficile ?

Le taux de réussite national oscille entre 65 % et 70 %. Avec un entraînement régulier aux calculs de coûts et un travail documentaire, la difficulté est maîtrisable. Nos modules e-learning suivent la progression officielle pour optimiser vos révisions.

7. La formation est-elle compatible avec une activité salariée ?

Oui. Les classes virtuelles sont enregistrées et accessibles en replay. Le parcours “soir & week-end” (12 soirées + 4 samedis) est particulièrement adapté aux salariés.

GREEN CITY LOGISTICS

Société fictive créée en 2023, Green City Logistics a lancé une flotte de 8 VUL électriques. Ses coûts d’exploitation ont diminué de 21 % grâce à une meilleure planification et à la maintenance prédictive. Les stagiaires analysent les relevés de consommation, bâtissent un budget révisé et proposent un plan de croissance à 3 ans intégrant la location longue durée.

Objectif pédagogique : démontrer l’impact d’une capacité de transport bien maîtrisée sur la rentabilité et la conformité réglementaire.

« Grâce au parcours Promotrans, j’ai obtenu la capacité de transport < 3,5 t en six mois. Aujourd’hui je gère trois tournées de livraison urbaine éco-responsable. »
— Mélanie, fondatrice de Green Express

« Le mix présentiel-distanciel facilite la conciliation avec mon activité. Les cas pratiques m’ont permis de maîtriser la gestion de flotte dès le lancement de ma société. »
— Karim, auto-entrepreneur

« J’ai apprécié les webinaires sur la fiscalité du transport : cela m’a aidé à optimiser mes charges sociales avant la création d’entreprise. »
— Julie, future gestionnaire externalisée

Notre Pack Création d’Entreprise comprend :

• Accompagnement juridique complet (statuts, baux, CGV transport).
• Coaching marketing digital (site vitrine, référencement local, plan réseaux sociaux).
• Étude comparative VUL : thermique, électrique, GNV, hydrogène.
• Implémentation d’un TMS cloud dédié aux petits transporteurs.
• Suivi post-création pendant 6 mois (reporting financier, KPI livraison).

• Ministère de la Transition écologique – Transport routier
• FNTR – Fédération Nationale des Transports Routiers
• ADEME – Guides éco-conduite
• Open Data Transport