Pourquoi la capacité professionnelle est le « passeport » du transporteur

La capacité de transport de marchandises, souvent abrégée « capacité TRM », constitue l’autorisation officielle qui ouvre les portes du métier. Au-delà d’un simple diplôme, elle atteste que la ou les personnes qui gèrent l’activité possèdent :

• les connaissances réglementaires nécessaires pour faire rouler des véhicules en toute légalité ;
• les bases financières et comptables pour garantir la pérennité de l’entreprise ;
• les compétences techniques pour assurer la sécurité des conducteurs, des marchandises et des tiers.

Sans ce document, aucune immatriculation au registre des transporteurs, aucune licence communautaire et, de fait, aucune facturation possible ! C’est pourquoi la capacité est couramment surnommée « la clé du camion ».

Capacité léger ou lourd : deux sésames complémentaires

1. Capacité de transport léger (véhicules ≤ 3,5 t)

Elle vise les fourgonnettes, VUL et petits porteurs utilisés pour :

• les livraisons express du dernier kilomètre ;
• les tournées de messagerie ou navettes intersites ;
• les petits déménagements, le transport d’objets d’art ou d’animaux vivants.

2. Capacité de transport lourd (véhicules > 3,5 t)

Elle autorise la circulation de véhicules porteurs, tracteurs + semi-remorques, plateaux, bennes, citernes ou ensembles exceptionnels. On la retrouve chez :

• les affréteurs et transporteurs longue distance internationaux ;
• les spécialistes du vrac ou des matières dangereuses ;
• les entreprises de travaux publics qui déplacent engins et matériaux.

Textes de loi et sanctions : pourquoi il est risqué de s’en passer ?

Le Code des transports impose la détention d’une capacité professionnelle pour exercer, que le dirigeant soit gérant majoritaire, cogérant ou simple salarié nommé « gestionnaire de transport ». Ne pas l’obtenir avant de démarrer expose l’entreprise à :

1. une interdiction pure et simple de circuler avec application immédiate ;
2. des pénalités financières pouvant grimper jusqu’à 15 000 € ;
3. la confiscation ou l’immobilisation des véhicules ;
4. des peines d’emprisonnement en cas de récidive ou de fraude organisée.

L’administration vérifie en outre l’honorabilité professionnelle : toute condamnation grave pour fraude fiscale, abus de biens sociaux, infractions routières répétées ou cabotage illégal peut entraîner un refus d’inscription ou un retrait de licence.

Capacité de transport léger : mode d’emploi détaillé

1. Choisir la formation de 105 h

Le programme, réparti sur quinze jours ouvrés, couvre huit blocs pédagogiques :

1. création d’entreprise et choix de la forme juridique ;
2. droit social : contrats, temps de travail, représentation du personnel ;
3. droit commercial : responsabilité contractuelle, assurances ;
4. droit fiscal et TVA intra-communautaire ;
5. gestion budgétaire, calcul des coûts d’exploitation ;
6. sécurité routière, maintenance préventive des véhicules ;
7. normes techniques, étiquetage des colis, manutention ;
8. responsabilité sociétale, environnement, ZFE et pénurie de conducteurs.

De plus en plus d’organismes proposent un format hybride : trois jours à distance puis douze jours en présentiel, idéal si vous travaillez déjà.

2. Se préparer intensivement à l’examen

Les meilleurs taux de réussite sont obtenus par les candidats qui :

• travaillent des annales datant de moins de deux ans pour se familiariser avec la formulation des questions ;
• réalisent au moins cinq études de cas complètes en temps réel ;
• forment un binôme de révision pour confronter méthodes de calcul et interprétations réglementaires.

3. Passer l’épreuve nationale

L’examen se déroule sur une demi-journée : deux heures pour les QCM, une heure pour l’étude de cas. Pensez à :

• prendre deux calculatrices (une principale, une de secours) ;
• préparer un surligneur jaune pour distinguer coûts fixes et variables ;
• gérer votre temps : 1 min 30 par QCM, 40 min pour l’analyse des données et 20 min pour la rédaction des conclusions de l’étude de cas.

4. Obtenir et enregistrer l’attestation

Une fois la note minimale atteinte, vous recevez un courrier officiel et une attestation sécurisée. Les démarches d’enregistrement se font auprès de la DREAL, de la DEAL outre-mer ou de la DRIEAT en Île-de-France.

Dispenses et équivalences courantes

Sont exemptés d’examen :

• les titulaires d’un BTS Gestion des Transports et Logistique Associée, d’un BUT Gestion Logistique ou d’un titre professionnel Exploitant Transport Routier de Marchandises ;
• les personnes pouvant justifier de deux années de direction effective dans une entreprise de transport lourd dans les dix dernières années.

Capacité de transport lourd : procédure pas à pas

1. Évaluer la pertinence de la formation longue (≈ 200 h)

La formation pour le transport lourd est plus technique : elle intègre la lecture de la convention CMR, les incoterms, la gestion des temps de conduite et de repos européens, mais aussi des volets plus pointus comme :

• la sûreté des transports face aux risques terroristes ;
• la chaîne du froid et l’HACCP ;
• les réglementations ADR (matières dangereuses) et RID (transport rail/route combiné).

Elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée, surtout si vous visez rapidement le transport de matières dangereuses ou le fret international.

2. Constitution du dossier d’inscription

Outre le formulaire officiel, prévoyez :

• une photo d’identité récente ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• la copie du permis de conduire et, le cas échéant, de la FIMO/FCO si vous êtes déjà conducteur.

3. Déroulement de l’épreuve de 4 h

L’épreuve comprend :

• 50 QCM à choix multiples, 2 points chacun ;
• deux cas pratiques notés sur 40 points : élaboration d’un budget d’exploitation sur 12 mois et création d’un plan de transport avec contraintes de chargement, de gabarit et de temps de parcours.

Seuls les candidats obtenant au moins 60 % au total et 50 % dans chaque partie sont admis.

4. Délivrance de l’attestation et équivalences

Diplômes donnant équivalence directe : Master Transport Logistique, titre d’Ingénieur en Génie Logistique, licence professionnelle Management des Transports. De plus, une expérience de dix ans de gestion d’une flotte poids lourd avant décembre 2009 reste reconnue sans examen.

Après la capacité : 7 étapes clés pour faire rouler l’entreprise

1. Vérifier l’honorabilité du gestionnaire

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) vierge d’interdiction de gérer ou de délit financier majeur est exigé. Cette vérification est renouvelée tous les cinq ans ou en cas de changement de dirigeant.

2. Démontrer la solidité financière

Les montants 2024 à immobiliser peuvent être couverts par :

• un capital social libéré et inscrit au RCS ;
• une attestation de fonds blocqués sur un compte dédié ;
• une caution bancaire ou d’assureur crédit.

Conseil : pour ne pas immobiliser inutilement la trésorerie, de nombreux transporteurs optent pour une ligne de caution plutôt qu’un dépôt à vue.

3. Disposer d’un établissement stable

Le site doit comprendre un bureau pour la gestion documentaire et, idéalement, une zone de stationnement planifiée ou une convention écrite avec un dépôt tiers. Les services de contrôle peuvent s’y présenter à tout moment.

4. Obtenir la licence communautaire et ses copies conformes

Chaque véhicule circulant hors du département d’immatriculation, même pour une simple liaison régionale, doit posséder à bord une copie conforme. Les copies sont doublées en cas de remorque attelée à plusieurs tracteurs.

5. Immatriculer la société via le guichet unique

Pensez à préparer :

• les statuts signés et paraphrés ;
• l’attestation d’hébergement ou bail commercial ;
• le justificatif de dépôt du capital social chez le notaire ou la banque.

6. Souscrire les assurances indispensables

Au-delà de la responsabilité civile circulation, souscrivez :

• la RC exploitation pour les opérations de chargement/déchargement ;
• l’assurance marchandises couvrant les dommages ou retards ;
• une protection juridique, souvent rentable dès le premier litige.

7. Planifier la formation continue du personnel roulant

Chaque conducteur de véhicule lourd doit suivre la FCO tous les cinq ans. Pour un VUL, la FCO n’est pas obligatoire, mais une sensibilisation à l’éco-conduite et à la réglementation des temps de repos reste recommandée.

Conseils avancés pour cartonner à l’examen

Bâtir un plan de révision de quatre semaines

Semaine 1 : bases juridiques, définitions, seuils de poids.
Semaine 2 : gestion, comptabilité, ratios de rentabilité.
Semaine 3 : droit social, temps de conduite, fiches de paie.
Semaine 4 : études de cas blanches, gestion du stress et analyse d’erreurs.

Utiliser la mémoire visuelle

Cartes mentales, fiches couleur, étiquettes pour classer les coûts : l’examen évalue autant la précision du vocabulaire que la rapidité de vos calculs.

Se tenir informé de l’actualité

Les questionnaires intègrent régulièrement les nouvelles règles sur les ZFE (Zones à Faibles Émissions), le chronotachygraphe intelligent ou les bonus de conversion. Un site de veille sectorielle ou des newsletters professionnelles feront la différence.

S’entraîner aux calculs chronométrés

Réalisez des séries de 30 QCM en 35 minutes. L’objectif est d’atteindre 80 % de bonnes réponses sans dépasser le temps imparti.

Cas pratique : création express d’une micro-flotte de 3 VUL

Julie souhaite créer une société de courses urbaines avec trois fourgonnettes électriques :

1. Elle suit la formation de 105 h en juin et passe l’examen en juillet.
2. Elle obtient son attestation début septembre et dépose immédiatement la demande de licence.
3. Capital social libéré : 6 000 € (1 800 € + 900 € x 2). Elle choisit de verser 4 000 € et complète par une caution bancaire de 2 000 €.
4. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés le 1^er octobre ; les premiers contrats sont signés fin octobre.
5. Bilan : de la première formation à la première livraison facturée, 4 mois se sont écoulés.

FAQ – Vous vous posez encore ces questions ?

Combien coûte la démarche complète ?

Transport léger : 2 500 à 4 000 € (formation, examen, frais administratifs). Transport lourd : 3 500 à 6 000 € (formation longue + mêmes frais).

Puis-je être à la fois conducteur et gestionnaire de transport ?

Oui, mais vous devez être en mesure de prouver un « contrôle effectif et permanent » : accès au logiciel d’exploitation, validation des feuilles de route, contrôle de la maintenance. À partir de 5 véhicules, la double casquette devient compliquée.

Une capacité légère permet-elle d’utiliser un véhicule de 4 t avec remorque ?

Non. Le seuil de 3,5 t concerne le PTAC de l’ensemble. Un tracteur de 3 t tractant une remorque de 1 t dépasse déjà le plafond et nécessite la capacité lourd.

La capacité est-elle valable hors de France ?

Oui, elle est reconnue dans toute l’Union européenne. Toutefois, pour opérer dans un autre État membre de manière stable (succursale ou filiale), il faut respecter les règles d’accès au marché local et souvent désigner un gestionnaire résident.

Que se passe-t-il si je vends ma société ?

La capacité n’est pas attachée à la société mais à la personne. Le repreneur doit soit posséder sa propre capacité, soit vous maintenir en tant que gestionnaire déclaré, au moins le temps d’en désigner un nouveau.

Le mot de la fin

La capacité professionnelle est bien plus qu’une formalité ; elle structure la profession et garantit un haut niveau de compétence dans un secteur stratégique pour l’économie. En investissant du temps dans la formation, la préparation et les démarches administratives, vous posez les fondations d’une activité fiable, rentable et conforme aux exigences françaises et européennes. En d’autres termes, la route du succès commence derrière un bureau d’examen… avant de se poursuivre longtemps derrière un volant !