Registre des transporteurs : définition, portée et articulation avec le droit européen

Souvent abrégé REN, le Registre Électronique National des entreprises de transport par route constitue la version française du dispositif de contrôle prévu par le règlement (CE) n° 1071/2009 modifié. Chaque État membre tient un registre analogue relié au ERRU – le hub informatique qui permet aux autorités de partager en temps réel les éventuelles alertes concernant les transporteurs et commissionnaires.

En France, la maintenance quotidienne des informations relève de la DGITM et des DREAL/DRIEAT/DEAL. Leur travail consiste à inscrire, suspendre ou radier les opérateurs selon quatre critères de fond : l’établissement, la capacité professionnelle, l’honorabilité et la capacité financière.

1. Localiser et télécharger les listes officielles

Trois packages ZIP sont mis à disposition sur le portail « Données ouvertes Transports » et mis en miroir sur data.gouv :

• Transport de marchandises (camions, VUL ≤ 3,5 t, véhicules ADR) ;
• Transport de voyageurs (autocars scolaires, lignes régulières, services occasionnels) ;
• Commissionnaires de transport (organisateurs et plateformes).

Chaque archive comprend :

• un fichier .csv utf-8 et son jumeau .xlsx ;
• un dictionnaire de données (PDF) ;
• un journal des modifications (changelog) listant les ajouts et suppressions quotidiens.

Astuce : les personnes souhaitant automatiser les mises à jour peuvent récupérer les fichiers via un simple appel curl programmé dans un cron hebdomadaire.

2. Anatomie d’une ligne du registre : comprendre toutes les colonnes

Chaque ligne représente un document de transport (licence ou copie conforme) et non l’entreprise dans son ensemble. Les colonnes les plus utiles sont :

1. SIREN : identifiant unique à neuf chiffres ;
2. Numéro de licence – qui commence par FR/xx/xxxxx ;
3. Type de document : LC (licence communautaire), CC (copie conforme), L3,5 (licence ≤ 3,5 t), VI (voyageurs), CT (commissionnaire) ;
4. Date de délivrance et date de fin de validité ;
5. Statut : actif, suspendu, retiré, expiré ;
6. Nombre de véhicules autorisés (pour voyageurs) ou nombre de copies conformes (pour marchandises) ;
7. Code NAF, siège social, département d’immatriculation ;
8. Motif de suspension le cas échéant (défaillance financière, condamnation pénale, etc.).

En croisant ces données avec des sources tierces telles que le répertoire Sirene ou Infogreffe, il devient possible d’obtenir une vue à 360° de l’opérateur.

3. Focus « marchandises » : nouveautés après 2022

Depuis l’entrée en vigueur du paquet mobilité 1, plusieurs évolutions concernent le transport léger international :

• les véhicules de 2,5 t à 3,5 t sont désormais soumis à la licence européenne et à la capacité financière (1 800 € pour le premier véhicule, 900 € pour les suivants) ;
• l’obligation d’inscrire chaque VUL dans le REN avec une copie conforme spécifique – pratique pour tracer le last-mile ;
• le champ ADR (transport de matières dangereuses) a été ajouté afin d’identifier immédiatement un opérateur certifié.

4. Focus « voyageurs » : la licence VI décodée

En plus du nombre de véhicules, la liste voyageurs mentionne :

• la catégorie de service : régulier, occasionnel, touristique, international ;
• la présence d’un transporteur associé en cas de groupement d’entreprises ;
• un champ « Accessibilité PMR » indiquant si la flotte répond aux normes d’accessibilité.

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) utilisent ces indicateurs pour vérifier l’éligibilité d’un autocariste lors des appels d’offres.

5. Commissionnaires : qu’apporte réellement l’inscription ?

La « case commissionnaire » n’est pas qu’une formalité. Être inscrit au registre permet de :

• bénéficier d’un statut reconnu auprès des assureurs, ce qui facilite l’obtention d’une police Responsabilité civile commissionnaire (RCC) ;
• accéder à certaines bourses de fret ou places de marché numériques qui exigent une licence CT active ;
• rassurer les banquiers lorsque l’entreprise souhaite mobiliser ses créances (affacturage).

6. Tutoriel pas à pas : vérifier un sous-traitant en 5 minutes chrono

1. Téléchargez la liste « marchandises » du jour.
2. Ouvrez le fichier .csv dans votre tableur favori (Excel, LibreOffice, Google Sheets).
3. Appliquez un filtre automatique sur la colonne SIREN, saisissez les neuf chiffres.
4. Contrôlez les champs « Statut » et « Date de fin ». Une date antérieure à aujourd’hui ou un statut « suspendu » est un signal d’alerte.
5. S’il existe plusieurs lignes, vérifiez que le nombre de copies conformes correspond bien à la flotte annoncée.

Conservez une capture d’écran ou exportez la ligne en PDF : ce document servira de pièce justificative en cas de contrôle de l’Inspection du travail ou de la gendarmerie.

7. Étendre la veille : exploitation avancée des données ouvertes

7.1. Tableau de bord dynamique

À l’aide de Power BI ou Metabase, créez un tableau de bord qui :

• géolocalise les transporteurs sur une carte interactive ;
• affiche un histogramme de l’évolution mensuelle des suspensions de licences ;
• filtre les entreprises selon le type de véhicules (≤ 3,5 t, ADR, frigorifique).

7.2. Croisement avec les données sociaux-fiscales

En associant le REN au fichier des bénéficiaires effectifs (registre RBE), il est possible d’identifier des groupes de sociétés appartenant à la même holding et d’apprécier leur solidité financière globale.

7.3. Analyse prédictive

Les assureurs recourent déjà à des modèles qui évaluent la probabilité de suspension d’une entreprise dans les 12 prochains mois. Variables clés : âge de la flotte, croissance trop rapide des copies conformes, localisation dans un département à forte sinistralité.

8. Que risque un transporteur non inscrit ou radié ?

• Amende pénale pouvant atteindre 15 000 € pour exercice illégal.
• Immobilisation immédiate du véhicule par les forces de l’ordre.
• Solidarité financière du donneur d’ordre : paiement solidaire des charges sociales en cas de travail dissimulé.
• Exclusion des marchés publics pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Pour le commissionnaire, la radiation peut également entraîner la résiliation de la garantie financière accordée par l’assureur ou la banque.

9. Procédure de rectification d’une anomalie

Vous constatez une faute d’orthographe dans votre raison sociale ou une date de fin erronée ? Suivez la marche à suivre :

1. Rassemblez un KBIS de moins de 3 mois et la dernière décision d’agrément.
2. Écrivez à la DREAL dont dépend le siège, en joignant l’attestation sur l’honneur.
3. Demandez un accusé de réception : le service a 15 jours pour corriger la donnée.

En cas d’urgence (contrat international imminent), un courriel argumenté au [email protected] permet d’accélérer le traitement.

10. Évolutions attendues : vers un registre 100 % temps réel

D’ici à 2026, le paquet « digitalisation du transport » prévoit :

• la mise en place d’un flux API bidirectionnel entre les tachygraphes intelligents de 2^e génération et le REN ;
• l’intégration du Registre électronique de conformité sociale (eFTI) pour tracer les temps de repos et l’affectation des conducteurs ;
• la signature électronique des licences via eIDAS 2.

11. Questions fréquentes (FAQ) – version enrichie

11.1. Le fichier peut-il être utilisé à des fins commerciales ?

Oui, la licence Open Licence 2.0 de l’État français autorise la réutilisation, y compris à but lucratif, sous réserve de mentionner la source.

11.2. Combien de temps conserve-t-on l’historique des suspensions ?

Le registre garde la trace des suspensions pendant 2 ans après la réactivation, puis l’information passe dans un archivage consultable uniquement par l’administration.

11.3. Dois-je refaire une demande de copies conformes si je remplace un camion ?

Oui. La copie conforme étant associée au véhicule, tout remplacement de carte grise entraîne la restitution de la copie précédente et la demande d’un nouveau document.

11.4. Les micro-entreprises sont-elles concernées ?

Pour les VTC, taxis et ambulances, le registre concerné est différent. Une micro-entreprise qui réalise du fret pour autrui (même occasionnellement) doit néanmoins détenir la licence ≤ 3,5 t et figurer dans le REN.

12. Bonnes pratiques et calendrier annuel de conformité

• Janvier : anticiper la mise à jour de la capacité financière en interrogeant l’expert-comptable.
• Avril : envoyer les comptes certifiés à la DREAL (avant l’échéance de 6 mois).
• Juin : vérifier le taux de sous-traitance et préparer la déclaration obligatoire.
• Septembre : procéder à un audit interne d’honorabilité (extrait B3 des dirigeants).
• Décembre : réaliser l’inventaire des copies conformes et commander les duplicatas en cas de perte.

13. Outils pratiques pour manipuler la base

Plusieurs projets communautaires facilitent l’exploitation des listes :

• Ren-viewer : script Python téléchargeant le ZIP, nettoyant les accents et chargeant le CSV dans une base SQLite.
• Licence-checker (module Node.js) : interroge le fichier local et renvoie « OK / KO » dans un pipeline CI.
• QGIS REN plugin : géocode l’adresse du siège et affiche la couverture géographique de la flotte.

14. Ressources complémentaires

• Portail open data Transport : transport.data.gouv.fr
• Site officiel du Paquet Mobilité : mobility-package.eu
• Guide pratique ERRU (version EN) : europa.eu/erru-guide

Conclusion

Le registre des transporteurs et celui des commissionnaires forment une boussole incontournable pour tous les acteurs de la chaîne logistique. Bien plus qu’un répertoire statique, ces bases sont devenues un véritable data-lake offrant : visibilité, sécurisation des flux, aide au pilotage stratégique et garantie de conformité. Entreprises, chargeurs, institutions ou start-up freight-tech : chacun a intérêt à maîtriser la lecture et l’exploitation de ces données pour anticiper les tendances du marché et se prémunir contre les risques légaux.

Dernière vérification éditoriale : 02/11/2023. Les mises à jour du REN continuent d’être appliquées quotidiennement par l’administration.