Mis à jour le 11 juin 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Transport convoi exceptionnel : le guide complet

Le transport convoi exceptionnel vise tout véhicule, ensemble routier ou engin qui excède les limites maximales ordinaires de longueur, de largeur, de hauteur ou de poids fixées par le Code de la route. Concrètement, avant chaque déplacement, le transporteur doit :

  • identifier la catégorie du convoi ;
  • effectuer les démarches administratives obligatoires ;
  • prévoir un itinéraire compatible ;
  • respecter les règles de circulation spécifiques.

Ce dossier propose désormais une approche encore plus détaillée : exemples, tableaux récapitulatifs, check-list téléchargeable, retours d’expérience et zoom spécial sur les trajets internationaux.

Transport convoi exceptionnel : obligations légales, démarches et bonnes pratiques en 2024

1. Qu’est-ce qu’un transport en convoi exceptionnel ?

Sont concernés les convois qui franchissent au moins un des seuils suivants :

  • Longueur : plus de 16,5 m
  • Largeur : plus de 2,55 m
  • Hauteur : plus de 4,30 m (limite souvent ignorée)
  • Poids total autorisé en charge (PTAC) : plus de 44 t

On y retrouve aussi bien un tracteur agricole équipé d’une moissonneuse, une éolienne segmentée, qu’un transformateur haute tension de 190 t sur module hydraulique. Toute masse indivisible et tout véhicule dit « hors gabarit » sont visés.

Exemple concret : le transfert d’une cuve inox de 4,10 m de diamètre, 22 m de long et 55 t entre deux sites industriels franchit la limite de largeur (≥ 3 m) et de longueur (≥ 20 m). Le convoi relève de la 2e catégorie.

2. Les trois catégories (et demie) de transport exceptionnel

Repères dimensionnels par catégorie
CatégorieLongueurLargeurPoidsHauteur (rappel)
1re16,6 m – 20 m2,6 m – 3 m44 t – 48 t≤ 4,30 m
2e20 m – 25 m3 m – 4 m48 t – 72 t≤ 4,50 m
3e> 25 m> 4 m> 72 t> 4,50 m
2 bisSous-catégorie utilisée par certains départements pour un convoi ≤ 57 t ou ≤ 3,50 m de large : autorisation simplifiée.

L’appartenance à une catégorie influe sur l’accompagnement, la durée de validité de l’autorisation et la nécessité éventuelle d’escorte policière. Une erreur de classement expose à l’immobilisation immédiate du véhicule.

3. Démarches administratives : du récépissé numérique à l’arrêté préfectoral

Le portail national « Mon transport exceptionnel » centralise désormais plus de 85 % des demandes françaises. Pour gagner du temps, ouvrez un compte transporteur et pré-enregistrez vos véhicules et vos remorques.

3.1 Déclaration (1re catégorie)

Un formulaire dématérialisé suffit. Après validation, le système génère un récépissé PDF utilisable sous 48 h ouvrées et valable jusqu’à trois ans sur tout le territoire national, sauf restrictions locales ponctuelles.

3.2 Autorisation de portée locale (APL)

Plus de 300 APL sont publiées par les préfectures. Elles couvrent les axes les plus fréquentés par les professionnels : périphériques, rocades, accès portuaires, sites industriels. Le conducteur doit détenir la version à jour (fichier ou impression) et en connaître les annexes (vitesses imposées, créneaux horaires, franchissements interdits).

3.3 Autorisation individuelle

Pour tout trajet ou convoi hors APL. Le dossier comprend :

  1. La description exacte de la charge (dimensions, masse, points d’accroche).
  2. Les caractéristiques du porteur et des remorques (nombre d’essieux, empattements).
  3. L’itinéraire projeté avec points de départ et d’arrivée.
  4. Le calendrier (date ou période) et la fréquence (unique, navette, annuelle).

Les services instructeurs peuvent demander une étude de gabarit, une note de calcul ponts/ouvrages ou les plans de répartition des masses.

3.4 Délais d’obtention habituels

  • 1re catégorie : 48 h
  • 2e catégorie : 5 à 10 jours
  • 3e catégorie : 3 à 6 semaines (expertise ponts et forces de l’ordre)

4. Préparer le convoi : du plan papier à la simulation 3D

4.1 Étude de faisabilité technique

Les grandes entreprises recourent à la réalité virtuelle : un fichier dxf ou dwg de la charge est inséré dans un logiciel d’itinéraire qui simule le passage dans les giratoires ou sous les ponts. Un simple PC portable permet de vérifier l’angle de braquage et l’emprise latérale en direct.

  • Écartement maximal aux glissières : 20 cm.
  • Flèche de remorque tolérée : ≤ 5 ° sur chaussée sèche, ≤ 3 ° en cas de pluie.
  • Surélévation ponctuelle autorisée sur obstacle : 5 cm (bois utile).

4.2 Chargement, arrimage, équilibrage

La norme EN 12195-1 impose un coefficient de retenue de 0,8 g vers l’avant, 0,5 g vers l’arrière et 0,5 g latéral. Utilisez des chaines Grade 80 ou 100, prenez en compte l’angle de sangle (< 45 °) et protégez les arêtes vives.

4.3 Signalisation et éclairage

  • Panneaux rectangulaires jaune orangé « CONVOI EXCEPTIONNEL » : 40 × 120 cm.
  • Gyrophares orange visibles à 360 ° ; les LED sont autorisées depuis 2022.
  • Bandes rétro réfléchissantes rouges et blanches à l’arrière si > 3 m de large.
  • Si la charge dépasse de plus de 1 m l’arrière du véhicule : dispositif rouge de nuit, rouge/orange de jour.

4.4 Véhicule pilote et équipage

Le voiture-pilote précède ou suit le convoi selon l’ordre indiqué dans l’autorisation. Elle transporte panneaux rabattables, feux additionnels, extincteur et gilets fluorescents. Les équipiers communiquent par radio UHF / canal conventionssionnel 27 MHz.

4.5 Kit urgence

Prévoir : triangle, cônes, lampes à éclats, outillage de dégagement d’itinéraire (clé à chocs, scie sabre pour signalisation amovible), bâches antidérapantes, fiche réflexe accident (numéros préfecture, instructeur, dépanneur lourd).

5. Règles de circulation et restrictions de période

5.1 Limitation de vitesse

Le tableau ci-dessous intègre la hauteur afin de tenir compte de la prise au vent :

Réseau1re cat.2e/3e ≤ 4,50 m haut2e/3e > 4,50 m haut
Autoroute90 km/h60 km/h50 km/h
Route prioritaire80 km/h50 km/h45 km/h
Route secondaire80 km/h50 km/h45 km/h
Agglomération50 km/h30 km/h25 km/h

5.2 Interdictions calendaires complètes

En plus des week-ends et jours fériés, l’arrêté du 4 mai 2006 prévoit des interdictions lors des opérations « classés rouges ou noirs » Bison Futé. Les préfectures publient parfois des arrêtés spécifiques pour une foire agricole, une étape du Tour de France, un salon aéronautique : surveillez les bulletins hebdomadaires.

5.3 Distance de sécurité convoi / convoi

La règle des 150 m passe à 300 m sur autoroute dès qu’un convoi dépasse les 4 m de large ; elle évite le double-bouchon lorsque le trafic repasse sur deux voies. Les tunnels bidirectionnels imposent souvent un écart de 500 m.

5.4 Incident, évacuation, dépanneuse lourde

Tout remorquage d’un convoi exceptionnel requiert l’accord du gestionnaire de voirie et, au-delà de 72 t, un tracteur 8×8 certifié. Le chef de convoi doit tenir un rapport d’incident qui restera un an à bord du véhicule.

6. Partir à l’international : focus Union européenne

6.1 Harmonisation relative

L’UE a publié la directive 2015/719 mais chaque État conserve sa définition du gabarit de base. Ainsi :

  • Allemagne : convoi dès 40 t mais procédure accélérée jusqu’à 60 t.
  • Espagne : largeur max 2,60 m (hors rétros) ; au-delà, escorte Guardia Civil.
  • Belgique : hauteur 4,40 m tolérée sur autoroutes wallonnes.

6.2 Documents additionnels

Outre les autorisations nationales, préparez :

  • Lettre de voiture CMR annotée « Transport exceptionnel ».
  • Copies des autorisations des États traversés (format PDF ou papier).
  • Attestation d’assurance en plusieurs langues.
  • Paiement d’avance des taxes kilométriques spécialisées (Suisse : LSVA).

6.3 Temps de conduite

Les temps de conduite sont identiques à ceux du règlement CE 561/2006. Cependant, la directive 2020/1057 autorise un dépassement « force majeure » de 1 h pour finir un trajet exceptionnel bloqué par les autorités.

7. Coût et rentabilité d’un convoi exceptionnel

Le tarif dépend de cinq paramètres :

  1. Catégorie du convoi.
  2. Distance totale (aller + retour à vide).
  3. Mise à disposition du véhicule pilote ou escorte.
  4. Frais de dossiers (étude d’ouvrage, droits de voirie, barrières de péage).
  5. Mobilisation de matériel spécifique (module extra-surbaissé, plaques VSE).

Retenez une fourchette de 4 € à 9 € du km pour la 1re catégorie, jusqu’à 20 € du km pour la 3e catégorie lourde. Les trajets de nuit ou en convoi combiné (convoi-train) peuvent réduire la facture.

8. Bonnes pratiques pour optimiser un transport convoi exceptionnel

8.1 Anticiper le calendrier

Saisissez vos demandes dès que la date de chantier est connue. Les cabinets d’ingénierie interne aux préfectures ferment parfois en août ; un dossier incomplet peut reporter de six semaines un démarrage de travaux.

8.2 Digitaliser la logistique

Outre le portail TE, des applications mobiles (RoadSurf, HeavyGo) partagent la position GPS, l’altimétrie en temps réel et alertent sur les limitations de tonnage. Six départements testent déjà une balise connectée sur les ponts sensibles : le convoi est automatiquement ralenti si la structure est fragilisée.

8.3 Former les conducteurs

Incluez dans le plan de formation :

  • Lecture d’ordonnance ou d’arrêté préfectoral.
  • Réglage d’essieux Dolly, gestion de l’hydraulique pendulaire.
  • Gestes de sécurité sous charge suspendue.
  • Communication radio avec la voiture-pilote.

8.4 Adapter l’assurance

Une extension « ouvrages d’art » couvre la réparation d’un pont endommagé ; le plafond conseillé est d’au moins 15 M € pour les chantiers urbains. Vérifiez aussi l’option perte d’exploitation client si la pièce transportée est unique.

8.5 Réduire l’empreinte carbone

Les motorisations Euro VI-e, l’huile végétale hydrogénée (HVO) et le routing optimisé permettent jusqu’à 18 % de CO₂ en moins. Ajoutez une mutualisation retour-chargé avec d’autres transporteurs pour éviter le kilomètre à vide.

9. Sanctions en cas de non-conformité

  • Absence de récépissé ou d’autorisation : 1 500 € (5 e classe) + quatre points sur le permis + immobilisation immédiate.
  • Dépassement des dimensions autorisées : 135 € par personne morale responsable et par essieu en infraction.
  • Non-respect des horaires interdits : 750 € et report forcé hors période interdite.
  • Détérioration d’ouvrage d’art sans autorisation : action civile possible (coût moyen : 200 000 €).

Conservez toujours vos documents en double (tablette + papier) : la panne d’une batterie ne constitue pas un motif valable pour circuler sans justificatif.

10. Check-list express avant départ

  • Dimensions mesurées à blanc (+ 20 mm de marge).
  • Pression des pneumatiques conforme (± 0,2 bar).
  • Plombs ou scellés de sécurité placés si requiert.
  • Bordereau de chargement signé par le donneur d’ordre.
  • Autorisation, APL ou récépissé valide.
  • Feux, gyrophares, lampes de plaque : test OK.
  • Voiture pilote prête (radio, extincteur, bornes).
  • Itinéraire confirmé (aucune déviation de chantier imprévue).

11. Trois retours d’expérience

11.1 Éolienne – 72 m de pale

Une société d’énergie renouvelable a utilisé un plateau télescopique triple-extension ; passage délicat d’un rond-point : suppression temporaire d’un mât d’éclairage avec remise en état sous 24 h.

11.2 Mobil-home 4,20 m de large

Courte distance mais route sinueuse : convocation de la gendarmerie pour sécuriser les croisements, circulation en chaînage de deux véhicules pilotes (avant + arrière).

11.3 Transformateur 180 t

Convoi modulaire à 14 essieux lignes. Analyse de franchise de 18 ponts, renforcement par poutres de répartition. Conduite à 25 km/h maxi, deux nuits consécutives, mise à poste sur vérins hydrauliques.

12. Questions fréquentes

Dois-je déposer un nouveau dossier si je change seulement de tracteur ?

Non, à condition que le tracteur remplaçant possède des caractéristiques identiques ou supérieures (puissance, poids tracteur, nombre d’essieux). Conservez la preuve à bord (fiche technique).

Peut-on diviser la charge pour éviter le convoi exceptionnel ?

Le Code de la route exige d’étudier toute solution de fractionnement. Toutefois, si l’objet est structurellement indivisible (poutre, caisson), le transport exceptionnel reste autorisé.

Une autorisation française suffit-elle pour traverser le Luxembourg ?

Non. Vous devez obtenir une autorisation luxembourgeoise spécifique, même pour un simple transit. Comptez généralement 3 à 5 jours ouvrés.

Quel permis pour conduire un convoi de 60 t ?

Permis CE classique + FIMO ou FCO à jour + formation interne convoi exceptionnel préconisée (pas encore obligatoire mais vivement conseillée).

13. Textes et références

  • Code de la route : articles R.433-1 à R.433-4.
  • Arrêté du 4 mai 2006 modifié – transports exceptionnels.
  • Directive 2015/719/UE et règlement CE 561/2006.
  • Portail « Mon transport exceptionnel » (ministère de la Transition écologique).
  • Norme EN 12195-1 : méthodes d’arrimage de charges.
  • Bison Futé : calendrier 2024 des restrictions.

14. Glossaire rapide

APL
Autorisation de portée locale ; arrêté préfectoral permanent.
Convoi-pilote
Voiture d’escorte signalant le convoi au reste du trafic.
Essieu ligne
Module de transport à répartition hydraulique des charges.
PTAC
Poids total autorisé en charge de l’ensemble roulant.
Récépissé
Document attestant la prise en compte d’une déclaration de 1re catégorie.

15. À retenir

Le transport en convoi exceptionnel combine enjeux techniques, sécurité routière et contraintes administratives. En anticipant vos démarches, en choisissant un itinéraire pertinent et en formant vos équipes, vous sécurisez vos opérations tout en maîtrisant les coûts et les délais.

Poster un commentaire

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


2025 LM SERVICES – Créé par Solaris Informatique. Tous droits réservés.