Vérifié le 23 mai 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le transport exceptionnel, ou « convoi exceptionnel », désigne tout acheminement routier dépassant les gabarits de droit commun. Au-delà des règles obligatoires, il s’agit d’un véritable projet logistique : coordination d’intervenants, repérages, gestion des risques et, le cas échéant, franchissement de frontières. Ce dossier enrichi – deux fois plus complet – passe en revue tous les aspects :
- Définitions, catégories et exemples concrets
- Démarches administratives détaillées, outils en ligne et délais moyens
- Règles de circulation, signalisation, escorte, météo et horaires
- Assurances, responsabilités civiles et pénales
- Coûts, méthodes de chiffrage et optimisation budgétaire
- Zoom sur l’international : douanes, cabotage, ADR et carnet TIR
- Transition écologique, innovations (SPMT, télésurveillance, jumeau numérique)
- Études de cas, check-lists pas à pas, pièges fréquents et FAQ étendue
1. Définition et champ d’application
Le transport est dit « exceptionnel » dès qu’une seule de ces limites est franchie :
- Longueur : 16,5 m (4 m pour les porte-engins légers) – remorque comprise
- Largeur : 2,55 m (2,60 m pour transports réfrigérés)
- Hauteur : 4,00 m
- Poids total roulant autorisé (PTRA) : 44 t (jusqu’à 48 t pour certains équipements agrées, mais au-delà on entre dans l’exceptionnel)
La qualification se fait chargement inclus. Un tracteur routier classique de 40 t devient donc exceptionnel s’il emporte une charge indivisible de 5 t supplémentaire, même si le tracteur à vide respecte les normes. Les matériels concernés couvrent un spectre large : turbines, poutres, pales éoliennes, yachts, locomotives, chalets bois, réservoirs cryogéniques, réacteurs chimiques, etc.
1.1 Transport exceptionnel vs matières dangereuses
Les deux régimes peuvent coexister. Exemple : une cuve d’ammoniac surdimensionnée. Le convoi doit alors cumuler les prescriptions transport exceptionnel et ADR (matières dangereuses) :
- Double signalisation (panneaux TE + plaques orange ADR).
- Documents spécifiques (autorisation prefectorale et consignes de sécurité ADR).
- Conducteur titulaire du permis CE + formation ADR + formation convoi.
2. Les trois catégories en détail
| Catégorie | Longueur (m) | Largeur (m) | Poids (t) | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 16,6 – 20 | 2,60 – 3,00 | 44 – 48 | Déclaration |
| 2 | 20 – 25 | 3,00 – 4,00 | 48 – 72 | APL ou Autorisation individuelle |
| 3 | > 25 | > 4,00 | > 72 | Autorisation individuelle + étude d’itinéraire |
2.1 Catégorie 1 – Déclaration simplifiée
Dans la majorité des cas, l’entreprise dépose une déclaration annuelle : un seul récépissé couvre les trajets sur trois ans, pour toutes les marchandises éligibles. En pratique, les transporteurs tiennent à bord :
- Le récépissé original (ou copie certifiée).
- Le justificatif d’assurance mentionnant « transport exceptionnel Cat. 1 ».
- La notice constructeur du véhicule (utile aux contrôles, ponts bascules).
2.2 Catégorie 2 – Autorisation de portée locale (APL)
L’APL est un arrêté permanent publié par la préfecture ou, pour les routes nationales, par la Direction Inter-départementale des Routes (DIR). Exemples classiques : transport de grumes, d’engins forestiers ou de conteneurs 45’. Sa validité couvre généralement plusieurs départements contigus ; au-delà, il faut une autorisation individuelle.
2.3 Catégorie 3 – Autorisation individuelle et étude technique
Les convois XXL nécessitent :
- Étude d’itinéraire avec gabarits dynamiques, simulations de giratoires, calculs de portance de ponts, etc.
- Visites terrain et, parfois, essais de giration à vide.
- Calendrier de circulation imposé (souvent de nuit ou en période de faible trafic).
- Éventuel avis de la SNCF si franchissement de passages à niveau longs.
3. Processus administratif complet
3.1 Avant la demande
- Mesurer précisément la hauteur sous charge réelle (inclure suspensions pneumatiques !).
- Relever la pression au sol essieu par essieu ; la notice doit accompagner la demande.
- Sélectionner un itinéraire de principe grâce aux cartes TE, puis vérifier les APL.
- Bloquer des créneaux dans l’agenda du donneur d’ordre, du palettiseur, des escortes.
3.2 Saisir la demande
Depuis 2023, le service centralisé accepte les pièces jointes suivantes :
- Plan de route exporté en PDF depuis un SIG (Geoportail, QGIS, AutoTURN).
- Plan de charge coté, indiquant points d’arrimage et centre de gravité.
- Attestation d’assurance couvrant la valeur du chargement (sinon refus).
- Engagement sur la remise en état éventuelle des accotements.
Délais moyens constatés : 5 jours ouvrés (cat. 1), 10 à 15 jours (cat. 2), 1 à 2 mois (cat. 3), hors congés d’été et fêtes de fin d’année.
3.3 Après la délivrance
- Archiver l’original dans le classeur « VEH-TE » et glisser la copie plastifiée en cabine.
- Informer les PC Routes (DIR, Départements) formellement 48 h avant le départ.
- Programmer l’astreinte mécanique : disponibilité dépanneuse 24/7.
- Vérifier la couverture téléphonique sur l’itinéraire (zones blanches).
4. Règles de circulation détaillées
4.1 Vitesse et régime transitoire
| Voie | Cat. 1 | Cat. 2 | Cat. 3 |
|---|---|---|---|
| Autoroute | 90 km/h | 60 km/h | 50 km/h |
| Route à 2×2 voies | 80 km/h | 50 km/h | 40 km/h |
| Route bidirectionnelle | 60 km/h | 50 km/h | 30 km/h |
| Agglomération | 50 km/h | 30 km/h | 25 km/h |
4.2 Signalisation additionnelle
- Plot lumineux magnétique à l’extrémité arrière si dépassement de plus de 2 m.
- Gyrophares jaunes latéraux dès que la largeur excède 4 m.
- Bandes réfléchissantes rouges et blanches sur chaque coin du chargement.
- Feux de position haute (> 2 m du sol) si le chargement masque les feux du véhicule.
4.3 Escorte et véhicule pilote
Un véhicule pilote (ou VASP) précède le convoi de 200 m en rase campagne, 150 m en agglomération. Sa signalisation :
- Panneau à fond jaune « ESCORTE » rétro-réfléchissant.
- Deux gyrophares synchronisés.
- Radio VHF dédiée pour le dialogue instantané.
Pour la largeur > 4 m ou la longueur > 30 m, la préfecture peut imposer deux pilotes (avant + arrière).
4.4 Météo et conditions de trafic
- Vent latéral ≧ 70 km/h : suspension automatique des convois de catégorie 2 et 3.
- Pic de pollution : maintien possible, sauf décision préfectorale contraire.
- Vigilance orange « pluie-inondation » : convoi immobilisé en lieu sûr.
5. Assurances, coûts et responsabilité
5.1 Qui paie quoi ?
- Le chargeur conserve la responsabilité du choix de l’itinéraire (art. L.121-2 Code des transports), sauf s’il délègue par écrit au transporteur.
- Le transporteur est responsable de la garde du véhicule, des dommages routiers et corporels.
- L’assureur RC Circulation couvre les tiers, mais pas la cargaison ; pour celle-ci, une police « facultés » est requise.
5.2 Fourchette budgétaire 2024
- Cat. 1 – France : 2 € à 4 € du km.
- Cat. 2 – France : 5 € à 8 € du km + 300 € frais dossier.
- Cat. 3 – Europe de l’Ouest : 10 € à 30 € du km + étude génie civil (1 000 € à 8 000 €).
La présence d’un pont-bascule mobile, la location de SPMT ou la dépose de mobilier urbain peuvent doubler la facture.
6. Dimension internationale
6.1 Traversée de frontières intra-UE
Chaque État applique sa propre segmentation (l’Allemagne a 4 catégories, l’Espagne 5). Il faut donc :
- Obtenir une autorisation dans chaque pays (dossier multilingue).
- Coordonner les escortes nationales (polizei, Mossos, Carabinieri, etc.).
- Respecter les barrières de dégel scandinaves prolongées (jusqu’à fin mai).
6.2 Hors UE – carnet TIR et ATA
Pour la Turquie, le Maroc, la Suisse ou le Royaume-Uni :
- Utiliser un carnet TIR (douane) pour éviter la ré-fermeture des charges.
- Vérifier le gabarit ferroviaire des ferries (hauteur libre souvent limitée à 4,80 m).
- Prévoir une assurance frontière spécifique (souscription journalière).
7. Enjeux environnementaux et innovations
7.1 Empreinte carbone
Un convoi de 100 t consomme en moyenne 120 l/100 km. Des pratiques pour réduire l’empreinte :
- Pneus à faible résistance au roulement, calibrage 9 bars.
- Moteur Euro 6e + filtration SCR.
- Consolidation de lots hors gabarit pour éviter les retours à vide.
7.2 Digitalisation
- Jumeau numérique : modélisation de l’itinéraire en 3D, validation dynamique.
- Télésurveillance 4G/5G : flux vidéo cabine + vue chargement, partagé au bureau d’exploitation.
- Capteurs d’effort IoT sur points d’arrimage, alerte en cas de relâchement.
7.3 Matériels de nouvelle génération
Les SPMT à direction électronique permettent des convois jusqu’à 15 m de large sans manœuvre d’angle ; gain de temps et sécurité maximale.
8. Études de cas
8.1 Une pale éolienne de 78 m – Catégorie 3
- Simulation AutoTURN et relevé Lidar pour détecter 9 points de frottement.
- Mise en place de deux remorques extensibles jumelées, 3 pilotes + police.
- Circulation nocturne sur 165 km ; dépose provisoire de 14 portiques routiers.
- Délai total dossier + transport : 3 mois, coût : 210 000 €.
8.2 Acheminement d’un yacht 24 m – Catégorie 2 transfrontalière
- Départ Bretagne, arrivée Hambourg ; autorisations France, Belgique, Allemagne.
- Contrainte hauteur : 4,65 m ; détour via tunnel Elbtunnel interdit → ferry alternatif.
- Temps de transit : 4 jours, assurance facultés : 650 000 € valeur déclarée.
9. Check-lists opérationnelles
9.1 Avant le chargement
- Contrôle technique véhicule < 6 mois.
- Porte-charges nettoyé, aucun gravier susceptible de tomber.
- Couple de serrage des boulons pont : 650 N·m.
9.2 Avant de prendre la route
- Récépissé, APL ou autorisation individuelle : version papier et numérique.
- Traqueur GPS fonctionnel ; batterie secours 12 h.
- Gonflage pneus – écart maxi 0,3 bar entre jumeaux.
- Plein carburant + 20 % réserve (pas de station compatible sur tout le tracé).
9.3 En cours de trajet
- Journal de bord : relever heure, km, température, anomalies toutes les 2 h.
- Contrôle arrimages après 50 km, puis toutes les 150 km.
- Laisser dépasser les véhicules légers dès que 6 voitures suivent.
10. Sanctions et contentieux (mise à jour 2024)
- Circulation hors horaire autorisé : contravention 4ᵉ classe (135 €), mais le préfet peut appliquer la confiscation de l’autorisation (rare mais possible).
- Dépassement de poids > 5 % : contravention 5ᵉ classe (1 500 €) + immobilisation.
- Absence d’escorte imposée : délit de mise en danger d’autrui (police judiciaire), peine maximale 1 an d’emprisonnement si accident corporel.
- Dégradations d’ouvrage d’art : remboursement intégral + pénalité administrative (jusqu’à 30 % du montant).
11. Lexique rapide
- APL : Autorisation de Portée Locale
- DIR : Direction Interdépartementale des Routes
- PTRA : Poids Total Roulant Autorisé
- SPMT : Self-Propelled Modular Transporter
- Garde au sol : distance entre la partie la plus basse du châssis et la chaussée chargée
FAQ – version longue
Un convoi exceptionnel peut-il stationner sur autoroute ?
Non, sauf en cas de force majeure (panne) et uniquement sur une aire approuvée par la DIR. Le véhicule pilote doit avertir immédiatement la société d’autoroute.
Dois-je dételer la remorque pour franchir une bascule de contrôle ?
Non : la réglementation prévoit une pesée « tout compris ». Les autorités se fient au PTRA et aux poids par essieu. Veillez toutefois à équilibrer les essieux pour éviter un refus.
Comment obtenir une dérogation horaire pour un salon aéronautique ?
La préfecture peut délivrer un arrêté ponctuel sur justificatif (lettre d’invitation salon + lettres d’engagement). Anticipez trois semaines minimum.
Le télépéage Liber-T fonctionne-t-il sur un convoi ?
En théorie oui, mais la majorité des portiques sont limités à 3 m de largeur. Les transporteurs préfèrent donc le règlement manuel via bornes larges ou facturation différée.
Combien de temps un récépissé Cat. 1 reste-t-il valable après changement de tracteur ?
S’il s’agit d’un remplacement à caractéristiques identiques (PTAC, empattement, nombre d’essieux), conservez le même récépissé en y annexant la nouvelle carte grise. Sinon, refaire la déclaration.
Conclusion
Le transport exceptionnel combine droit routier, génie civil, technologie et organisation militaire. Maîtriser les catégories, obtenir les autorisations dans les temps, équiper le convoi correctement et anticiper les risques constituent la condition sine qua non pour acheminer vos charges hors normes sans accroc. Suivez ce guide, servez-vous des check-lists, formez vos équipes et, surtout, pratiquez la culture de la prévention : économiquement gagnante, juridiquement indispensable et écologiquement responsable.